Conditions de vente

Les conditions de vente qui suivent sont étiquetées avec BOUTIQUE ILLUSTRATIONS ou MÉCÈNES pour indiquer les cas spécifiques (cf. définitions). En l’absence d’étiquette, la règle s’applique à l’ensemble.

Acceptation

En passant commande sur entantquechat.fr, le client reconnait avoir pris connaissance du présent contrat de vente et déclare l’accepter sans réserve. Il déclare également être majeur et en pleine capacité de contracter. Ce contrat est rédigé dans la langue française et est soumis à la loi française.

Définitions

  • Boutique : ensemble des produits vendus sur En tant que chat, hors illustrations personnalisées et mécénat.
  • Illustrations personnalisées : dessins sur-mesure faits à la demande du client lors de sessions annoncées par En tant que chat.
  • Mécènes : ensemble des personnes qui soutiennent financièrement En tant que chat via le système mis en place sur la page « Me soutenir ».

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature limitée des stocks (petites séries et produits faits main), En tant que chat ne peut garantir la disponibilité des produits.

Prix

Les prix affichés sur le site entantquechat.fr sont exprimés en euros (€) TTC, hors éventuels frais de livraison. Les prix des produits sont sujets à changement sans préavis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément. Ces frais concernent les produits physiques et sont à la charge du client en supplément du prix de vente des produits. Ils sont calculés sur la base du poids des colis à livrer et de la zone de livraison. Le client aura connaissance de ces frais avant de valider sa commande, dans son panier de commande. Une facture sera jointe au client par email lors de la confirmation de commande.

ILLUSTRATIONS Les propositions de prix établies dans le cadre d’une illustration personnalisée sont valables pour une durée de 14 jours, incluant l’acceptation du prix et son paiement intégral. Dans le cas d’une aquarelle personnalisée, le prix indiqué comprend les frais de port en lettre suivie.

Commande

Toute commande passée sur En tant que chat constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et En tant que chat.

BOUTIQUE MÉCÈNES Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour cela, il doit remplir un formulaire proposé au moment de sa commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et actuelles, et est responsable de la mise à jour de ses informations. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

ILLUSTRATIONS Afin de commissionner En tant que chat, le client est invité à remplir le formulaire en bas de la page concernée lorsque les commandes sont ouvertes. Il sera recontacté sous trois jours ouvrés pour valider la commande.

Paiement

En tant que chat propose deux moyens de paiement sûrs et sécurisés (protocole SSL), à savoir :

  • Par carte bancaire avec la passerelle de paiement Stripe,
  • Par PayPal avec un compte Paypal si le client en possède un, ou par carte (terminal de paiement de Paypal).

ILLUSTRATIONS Toute commande doit être intégralement payée en amont. Le paiement peut être effectué au choix par virement bancaire (pour les banques françaises) ou par PayPal : le client doit indiquer lors de sa demande le moyen de paiement choisi.

MÉCÈNES Après avoir choisi sa contrepartie, le client a le choix entre deux modalités :

  • Un soutien ponctuel (une seule fois, pour un seul mois) : le paiement est immédiat.
  • Un soutien mensuel. Ce dernier entraîne la création d’un abonnement mensuel. Le client en est informé à toutes les étapes de sa commande : page de vente, page panier, récapitulatif de commande, confirmation de commande. L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace mécène.

Le prélèvement sera fait le dernier jour du mois. Ainsi, en cours de mois, il est possible de modifier ou d’annuler sa contrepartie mensuelle, sans aucun frais supplémentaire. Le client ayant choisi l’option mensuelle reste mécène tant que son abonnement est actif et que les paiement se font normalement. Attention, en cas d’annulation d’un abonnement, les contreparties du mois sont perdues.

Politique de livraison

En tant que chat utilise le service postal français La Poste pour expédier toutes ses commandes. Les livraisons sont possibles vers les lieux suivants :

  • Zone « France » : France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna.
  • Zone « International » : Belgique, Suisse, Canada.

Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement intégral de la commande.

BOUTIQUE La commande est remise à La Poste dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, afin de la préparer et de l’emballer. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Ils ne tiennent pas compte des aléas des transporteurs, ni des cas de force majeure. Le client recevra par email le numéro de suivi de sa commande.

ILLUSTRATIONS La réalisation d’une illustration personnalisée peut prendre de 1 semaine à 1 mois. Cela dépend de la liste d’attente en cours et de la complexité de l’illustration. Le client sera informé-e d’un délai approximatif lors de sa commande. Au cours de la commission, le client reçoit un premier jet (brouillon) et peut demander une modification (une seule fois, et au stade de brouillon seulement). Concernant la livraison :

  • Illustration digitale : Le produit final est un produit numérique (image JPG en haute résolution) envoyé par email.
  • Illustration traditionnelle : Le produit final est une aquarelle format A5 sur papier 300g/m². Elle est soigneusement emballée et postée en lettre suivie. Un scan haute résolution est également envoyé par email.

MÉCÈNES Selon leur nature, les contreparties sont disponibles à différents moments :

  • L’accès anticipé aux strips est immédiatement débloqué après commande : ces derniers sont visibles uniquement pour les mécènes chaque mardi en fin de journée jusqu’au mercredi, date habituelle de mise en ligne des strips hebdomadaires.
  • Les illustrations mensuelles HD seront disponibles pour les mécènes concernés de deux manières : par email, en début de mois, et directement sur le site tout au long du mois.
  • La loterie, les illustrations mensuelles imprimées (cartes postales) et les aquarelles sont postées le mois suivant aux mécènes concernés ayant effectivement payé la contrepartie (un client mécène au cours du mois de janvier recevra ses contreparties courant février). En cas d’annulation de l’abonnement en cours de mois, un mécène ne recevra pas de contrepartie.

Droit de rétractation et de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à partir du lendemain de la réception de sa commande. Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas ou ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut s’exercer en adressant une demande de rétractation à : contact@entantquechat.fr. Tout retour de produit doit se faire dans son état d’origine et complet. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

En tant que chat s’engage à rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s) et de ses frais de livraison initiaux après récupération des biens dans un délai de 30 jours. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le client doit quant à lui renvoyer le bien dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.

ILLUSTRATIONS Le droit de rétraction ne peut être exercé dans le cadre d’une illustration personnalisée, celle-ci étant « confectionné[e] selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé[e] » (article L221-28 du Code de la Consommation).

Droit d’auteur

En tant que chat reste propriétaire des illustrations créées et conserve par conséquent les droits d’auteur. Aucun usage commercial ne peut être fait de ces illustrations : le client ne doit les utiliser que dans un cadre personnel et ne peut s’en attribuer la paternité. Chaque illustration comporte un marquage En tant que chat qui ne doit pas être effacé.

ILLUSTRATIONS En tant que chat se réserve le droit d’utiliser les illustrations personnalisées pour promouvoir son travail.