Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) se composent de deux parties :


Partie I : C.G.V. de la boutique

La boutique désigne l’ensemble des produits vendus sur En tant que chat, hors commissions personnalisées.

Acceptation

En passant commande sur entantquechat.fr, le client reconnait avoir pris connaissance du présent contrat de vente et déclare l’accepter sans réserve. Ce contrat est rédigé dans la langue française et est soumis à la loi française.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature limitée des stocks (petites séries et produits faits main), En tant que chat ne peut garantir la disponibilité des produits.

Prix

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros (€) TTC, hors éventuels frais de livraison. Les prix des produits sont sujets à changement sans préavis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément. Ces frais seront calculés et indiqués préalablement à la passation de commande. Une facture sera jointe au client par email lors de la confirmation de commande.

Commande

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour cela, il doit remplir un formulaire proposé au moment de sa commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et actuelles, et est responsable de la mise à jour de ses informations. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Toute commande passée sur la boutique En tant que chat constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et En tant que chat.

Paiement

En tant que chat utilise PayPal comme solution principale de paiement. En choisissant ce mode de paiement sûr et sécurisé, le client sera redirigé sur le site de PayPal (aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site http://entantquechat.fr). À ce moment-là, il pourra choisir :

  1. De payer avec son compte PayPal s’il en a un,
  2. De payer par CB en cliquant sur l’option « Payer sans ouvrir de compte »

Politique de livraison

En tant que chat utilise le service postal français La Poste pour expédier toutes ses commandes. Les livraisons ne sont possibles que vers les lieux suivants : France métropolitaine.

Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement intégral de la commande. La commande est remise à La Poste dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, afin de la préparer et de l’emballer.

Les frais de livraison concernent les produits physiques et sont à la charge du client en supplément du prix de vente des produits. Ils sont calculés sur la base du poids des colis à livrer et de la zone de livraison. Le client aura connaissance de ces frais avant de valider sa commande, dans son panier de commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Ils ne tiennent pas compte des aléas des transporteurs, ni des cas de force majeure.

Droit de rétractation et de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à partir du lendemain de la réception de sa commande.

Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas ou ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut s’exercer en adressant une demande de rétractation à : contact@entantquechat.fr.

Tout retour de produit doit se faire dans son état d’origine et complet. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

En tant que chat s’engage à rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s) et de ses frais de livraison initiaux après récupération des biens dans un délai de 30 jours. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le client doit quant à lui renvoyer le bien dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.


Partie II : C.G.V. des illustrations personnalisées

Les présentes conditions s’appliquent aux illustrations personnalisées.

Acceptation

En commissionnant En tant que chat pour une illustration personnalisée, le client reconnait avoir pris connaissance du présent contrat de vente et déclare l’accepter sans réserve. Ce contrat est rédigé dans la langue française et est soumis à la loi française.

Prix

Les prix affichés sur le site entantquechat.fr sont exprimés en euros (€) TTC. Les propositions de prix établies dans le cadre d’une illustration personnalisée sont valables pour une durée de 14 jours, incluant l’acceptation du prix et son paiement intégral.

Paiement

Toute commande doit être intégralement payée en amont. Le paiement pourra être effectué :

  1. Par PayPal (à savoir : le paiement par CB est possible sur PayPal même sans compte.)
  2. Par virement bancaire (pour les banques françaises)

Le client doit indiquer lors de sa demande quel mode de paiement (PayPal ou virement) il préfère. En tant que chat lui fait alors parvenir soit une facture PayPal, soit les coordonnées bancaires où faire le virement.

Déroulement

La réalisation d’une illustration personnalisée peut prendre de 1 semaine à 1 mois. Cela dépend de la liste d’attente en cours et de la complexité de l’illustration. Le client sera informé-e d’un délai approximatif lors de sa commande. Le produit final est un produit numérique (image JPG en haute résolution).

Modifications

Au cours de la commission, le client reçoit un premier jet (brouillon) et peut demander une modification (une seule fois, et au stade de brouillon seulement).

Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne peut être exercé dans le cadre d’une illustration personnalisée, celle-ci étant « confectionné[e] selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé[e] » (article L221-28 du Code de la Consommation).

Droit d’auteur

En tant que chat reste propriétaire des illustrations créées et conserve par conséquent les droits d’auteur. Aucun usage commercial ne peut être fait de ces illustrations : le client ne doit les utiliser que dans un cadre personnel et ne peut s’en attribuer la paternité.

Chaque illustration comporte un marquage En tant que chat qui ne doit pas être effacé. En tant que chat se réserve le droit d’utiliser les illustrations personnalisées pour promouvoir son travail sur les réseaux sociaux et son site.